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La mise en conformité des contrats de prévoyance collectifs des salariés12:50min

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Le décret 2012-25 a entraîné une nécessaire mise en conformité des contrats de prévoyance collectifs des salariés pour toutes les entreprises françaises. Mais quels sont les contrats concernés ? Comment les mettre en conformité et respecter l'ensemble des conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des charges sociales sur ces contrats ?

 

Votre plan de formation :

 

- Les principes généraux des contrats de prévoyance collectifs des salariés
- Les types de contrats de prévoyance concernés par la mise en conformité
- Le caractère collectif du contrat de prévoyance
- Les 5 catégories objectives définies par la circulaire de 2013
- Les caractères exceptionnels de non-obligation de souscription au contrat collectif
- Les contraintes de formalisme des employeurs dans le cadre des contrats de prévoyance collectifs

En savoir plus...