Connexion utilisateur

Utilisateur/Email

Mot de passe

Mot de passe perdu ?

Utiliser un code

Envoyer cette vidéo à un contact :

Votre nom (Requis)

Email de l'expéditeur (Requis)

Email du destinataire (Requis)

Votre message

Gérer le contentieux URSSAF13:56min

-----( Zone réservée aux abonnés )-----

En cas de redressement suite à un contrôle URSSAF, si l'entreprise n'est pas d'accord avec les conclusions du redressement, s'ouvre la voie du contentieux et de la révision des conclusions du redressement. Mais quelles sont les voies de contentieux avec l'URSSAF ? Quelles en sont les modalités pratiques et légales ? Dans quels cas aller au contentieux et comment réussir à gagner ?

 

Votre plan de formation :

 

- Les causes d'un contentieux possible avec l'URSSAF suite à un redressement
- Les voies de contentieux avec l'URSSAF
- La commission de recours amiable des URSSAF
- La procédure devant la commission de recours amiable
- Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- La procédure devant le TASS
- Les recours au jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

En savoir plus...