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La location-gérance d'un fonds de commerce ou artisanal10:11min

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La location-gérance est une voie intermédiaire entre la reprise pure et la transmission pure et constitue donc un mode d'entrepreneuriat intéressant, qu'il convient d'étudier avec précision pour savoir s'il peut correspondre à votre projet.

 

Votre plan de formation :

 

1. Définition de la location-gérance du fonds de commerce ou gérance libre

2. Conditions de mise en location du fonds de commerce ou artisanal

3. Forme du contrat de location-gérance

4. Conséquences juridiques de la mise en location-gérance

5. Conséquences fiscales de la mise en location-gérance

6. Conséquences sociales de la mise en location-gérance

7. Formalités à accomplir

8. Conséquences à la fin du contrat en location-gérance

En savoir plus...