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La gestion des litiges en matière de discrimination dans l'entreprise 13:16min

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En matière de discrimination dans l'entreprise, les litiges peuvent être réglés par différentes juridictions, amiables ou contentieuses. Quelles sont les différents recours possibles ? Quelles sont les sanctions possibles ? Comment apporter la preuve des discriminations constatées ?

Votre plan de formation :

- Les recours non-contentieux en cas de discrimination
- Les tribunaux compétents en matière de discrimination
- Les sanctions civiles applicables en cas de discrimination
- Le délai de prescription en cas de discrimination
- Les sanctions pénales applicables en cas de discrimination
- Le recours au Défenseur des droits
- La règle de la preuve en matière de discrimination
- Les acteurs de la lutte contre la discrimination

En savoir plus...